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 Mentions légales 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet «hivatea.fr» est la propriété de Hiva Tea.

 

N° SIRET : 92496561900019

 

Responsable de publication : Jolan Rohaut

 

Hébergeur : WIX.com

Agence web éditrice : We Make Agency.

 

Responsabilité : Le contenu du site Hiva Tea, développé avec soin et professionnalisme en collaboration avec We Make Agency, est régulièrement mis à jour pour garantir l'exactitude des informations. Nous nous réservons le droit de modifier ce contenu à tout moment. Ainsi, les informations et visuels présents sur le site sont donnés présentant un caractère informatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel susceptible de fonder une action en justice. Hiva Tea et We Make Agency déclinent toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ou de l'impossibilité d'y accéder. Cela inclut, sans s'y limiter, les dommages causés aux équipements des utilisateurs et les pertes de données, quelle qu'en soit la cause, l'origine, la nature ou les conséquences.

 

Liens hypertextes : la mise en place d'un lien hypertexte vers le présent site requiert une autorisation écrite préalable de la part de Hiva Tea. Ces liens ne sont en aucun cas sous le contrôle de Hiva Tea, qui ne saurait être tenu pour responsable des sites (contenu et utilisation) ayant un lien hypertexte vers son propre site.

 

Propriété intellectuelle : l’ensemble du site hivatea.fr, ainsi que chacun de ses éléments, est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou modification de son contenu doit faire l'objet d'une autorisation préalable, afin de respecter les droits des créateurs et contributeurs.

 Conditions générales de vente 

Toute commande effectuée sur la boutique en ligne du site Hivatea.fr implique la prise de connaissance préalable des présentes conditions générales de vente. En passant commande, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté ces conditions. S’agissant d’une commande en ligne, la signature d’un document manuscrit n’est pas nécéssaire.

 

Le client a la possibilité de sauvegarder et/ou d'imprimer les conditions générales pour référence ultérieure, cette opération étant sous sa responsabilité. En tant que consommateur, il bénéficie de droits spécifiques qui ne seraient plus applicables si les produits ou services étaient achetés dans le cadre d'une activité professionnelle.

Article 1 : Acceptation des Conditions
générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations réciproques des parties. En validant sa commande, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions énoncées dans ces conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objectif de définir les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés par Hiva Tea au client sur son site internet hivatea.fr.

Article 3 : Modification des CGV

En raison des évolutions potentielles du site, Hiva Tea se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions seront communiquées au client et applicables uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 4 : Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne doivent être effectuées exclusivement via le site présentant la sélection des produits Hiva Tea à savoir www.hivatea.fr.

Les commandes envoyées par courrier ou par téléphone ne seront pas acceptées.

 

Avant de confirmer votre commande, un récapitulatif (votre panier) vous sera présenté, où vous devrez indiquer l’adresse du point relais ou l’adresse de livraison à domicile. Le paiement du prix des produits rendra la commande définitive, sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-après.

 

L'acheteur est entièrement responsable des quantités commandées. Hiva Tea ne saurait être tenue responsable des quantités indiquées dans le panier lors de la commande. De plus, Hiva Tea décline toute responsabilité en cas d’allergies potentielles.

Article 5 : Confirmation de la commande

Hiva Tea confirme la validation de la commande par le biais d'un e-mail contenant le numéro de commande. Il est donc important que l'acheteur fournisse une adresse e-mail valide lors de la saisie de ses informations personnelles.

 

Les informations fournies lors de la commande engagent l'acheteur, notamment celles concernant le destinataire (nom, adresse, etc.). En cas d’anomalies entraînant l’impossibilité pour Hiva Tea d'exécuter la commande, la responsabilité ne pourra en aucun cas incomber à Hiva Tea. Il est donc recommandé que l'acheteur s'assure que le destinataire ou un représentant soit présent le jour de la livraison.

Article 6 : Paiement de la commande

Le paiement se fait en référence à l’indication sur le site, à savoir uniquement par carte bancaire.

 

Nous utilisons la solution de paiement CB sécurisée 3D secure : Stripe Checkout

Article 7 : Annulation de commande

L’acheteur à la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 24 heures après le paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée. Une fois la commande expédiée, elle ne plus être modifiée ou annulée.

Article 8 : Remboursement

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 14 jours calendaires révolus à compter de la livraison ou de la mise à disposition (en relais ou à la Poste) pour échanger ou demander un remboursement si le produit ne correspond pas à sa description (fiche technique). Le retour se fera aux frais de l’acheteur. Hiva Tea ne saurait être tenue responsable des détériorations dues à la chaleur ou à une exposition à l’humidité.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.

 

Pour les produits alimentaires et périssables, ainsi que pour ceux fabriqués selon les spécifications du consommateur ou ne pouvant être réexpédiés pour des raisons d’hygiène, le délai de rétractation prévu par les articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s'applique pas. Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne sera possible dans ces cas.

 

Après vérification du respect de ces conditions, le remboursement s'effectuera par chèque ou virement dans un délai de quinze jours. Seul le prix du produit non conforme sera remboursé.

 

Enfin, si un article annoncé comme disponible sur notre site s’avère finalement indisponible après confirmation de votre commande, l’acheteur dispose d’un avis l’informant du délai de livraison. Il aura alors la possibilité d’annuler sa commande si il le souhaite.

Article 9 : Modalités de livraison 

Article 9.1 : Généralités

Hiva Tea livre ses produits en France. Les expéditions se font à l’adresse de livraison, ou au point relais indiqué lors de la commande. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées dans des hôtels ou à des boîtes postales. Hiva Tea ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement qui ne sont pas de son fait.

Article 9.2 : Informations de livraison

Pour assurer le bon déroulement de la livraison, il est essentiel que l'acheteur fournisse des informations complètes et précises lors de la saisie de l’adresse de livraison dans le formulaire (y compris un éventuel complément d’adresse et un numéro de téléphone pour être contacté en cas de problème). Si des informations cruciales manquent, Hiva Tea ne pourra pas être tenu responsable des retards ou des retours du colis à l’expéditeur.

Article 9.3 : Livraison à domicile

Pour les livraisons par Colissimo, la commande sera déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Sinon, un avis de mise à disposition sera laissé pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait.

 

Étant donné la nature périssable des produits, il est fortement recommandé de retirer la commande de la boite aux lettres, ou du point de retrait (dans les 24 heures ouvrées, muni de l'avis de passage et d'une pièce d’identité). Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, Hiva Tea ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle dégradation des produits.

 

Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou si le colis est renvoyé à Hiva Tea, la livraison sera considérée comme effectuée, et aucun remboursement ou réexpédition à une autre adresse ne sera possible. Nous vous invitons cependant à nous contacter afin de nous faire part de votre situation, le cas échéant.

 

Dans le cas où l’adresse de livraison correspond à un établissement public (hôpital, etc.) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite, etc.) et que le colis ne peut être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera considérée comme réalisée dès que le colis aura été remis à l’accueil ou au service dédié à la réception des marchandises.

Article 9.4 : Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Ils prennent en compte le temps nécessaire à la préparation de la commande ainsi que le délai d'acheminement du transporteur.

 

Pour garantir le respect de ces délais, il est essentiel que l'acheteur fournisse des informations précises et complètes concernant l'adresse de livraison.

 

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés

 

Délai d’acheminement Colissimo : 2 à 3 jours ouvrables (France métropolitaine)

 

Délai d’acheminement Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrables

 

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le samedi et le dimanche seront traitées le lundi ou le mardi, selon la disponibilité des stocks. Nous nous appliquons cependant à essayer de réaliser la plus grande part des commandes dans un délais de 24h.

 

En cas exceptionnel de périodes de fermeture prolongée, des informations seront affichées sur la page d’accueil du site, et les délais de livraison précédemment mentionnés ne seront donc pas applicables.

 

Lors des pics d'activité des transporteurs (fêtes de fin d’année, etc), le délai d'acheminement peut être prolongé. Hiva Tea s'engage à respecter les délais de livraison, mais ne pourra être tenue responsable des éventuels retards dus à des périodes de forte activité (Noël, Saint-Valentin, Fête des Mères, etc.) ou à des cas de force majeure.

Article 9.5 : Erreurs de livraison

L'acheteur doit signaler à Hiva Tea toute réclamation concernant une erreur de livraison ou une non-conformité des produits (en termes de nature ou de qualité) par rapport à la commande. Cette réclamation doit être effectuée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant. Toute réclamation formulée après ce délai ne sera pas acceptée. Les réclamations peuvent être effectuées par mail à contact.hivatea@gmail.com ou directement sur le site internet dans la rubrique « contact ». Il est nécéssaire dans le cadre d’une réclamation de préciser la référence de la commande. Toute réclamation qui ne respecte pas les conditions ci-dessus et les délais impartis ne pourra être prise en compte, et Hiva Tea sera dégagée de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

Article 9.6 : Cas de force majeure

Hiva Tea est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure, c'est-à-dire d'événements irrésistibles, imprévisibles et extérieurs. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les sinistres ou intempéries reconnus, les grèves des prestataires logistiques, ou tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

Article 10 : Interdiction de revente hors partenariat

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement par nos partenaires et par nous-mêmes. Conséquemment, il est interdit de revendre nos produits sans autorisation ou partenaire réalisé avec Hiva Tea. Dans le cas contraire, la responsabilité civile et pénale des auteurs pourra être engagée.

Article 11 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le site, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur. En accédant au site, l'acheteur s'engage à ne pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Hiva Tea. Le phishing, qui consiste à imiter un site officiel pour tromper la vigilance des internautes, est une pratique frauduleuse. Si Hiva Tea était victime de ce type de manipulation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

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